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emprunts toxiques / les communes françaises se rebellent

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Messageemprunts toxiques / les communes françaises se rebellent
par marie Lun 26 Sep 2011 - 21:52

emprunts toxiques / les communes de france se rebellent , et attaquent en justice



Emprunts toxiques : la commune de Rosny-sur-Seine attaque Dexia en justice



La commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines), qui a contracté des emprunts bancaires toxiques, a déposé lundi une plainte avec constitution de partie civile contre Dexia Crédit local devant le tribunal de grande instance de Versailles, a-t-on appris de source judiciaire.

Une précédente plainte avait été déposée en 2010 par la commune, qui avait donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire, a précisé la source judiciaire.

La plainte de la mairie de Rosny-sur-Seine vise des faits d'"escroquerie en bande organisée" et "tromperie", selon la même source, confirmant une information du Parisien.fr.

"La banque présentait des taux qui ne correspondaient pas à la réalité et elle faisait usage de manoeuvres pour réaménager le prêt avec des avenants chaque fois pire que le précédent", a déclaré à l'AFP l'avocat de la commune, Me Bernard Benaïem, qui a estimé à 400.000 euros le préjudice pour cette commune de quelque 5.000 habitants.

Selon Me Benaïem, il s'agit de la première procédure pénale dans l'affaire des emprunts toxiques.

Soulignant le "préjudice colossal" pour les collectivités ayant contracté de tels emprunts, l'avocat a prévenu d'une "vraisemblable multiplication des plaignants".

Interrogé par l'AFP, un porte-parole de la banque franco-belge a indiqué n'avoir "aucune information sur cette procédure" et ne pas être, de ce fait, en mesure de la commenter.

Néanmoins, le porte-parole a assuré que "cette commune n'a aucun crédit structuré auprès de Dexia".

Les crédits structurés sont des prêts le plus souvent complexes, dont certains ont été adossés à des parités de change, entraînant pour des collectivités une hausse brutale des taux d'intérêt associés à ces emprunts.

Ce sont eux que les collectivités désignent parfois par le terme "toxique".

"L'encours de cette commune (Rosny-sur-Seine) auprès de Dexia est entièrement à taux fixe et ses taux sont bas", a ajouté le porte-parole de la banque.

Mercredi, le quotidien Libération avait accusé Dexia d'avoir vendu des emprunts toxiques à 5.500 collectivités locales et établissements publics, un chiffre aussitôt démenti par la banque.

Depuis fin 2009, plusieurs banques ont été assignées en justice par des collectivités locales qui leur reprochent de leur avoir fait souscrire des emprunts toxiques.

Le 8 juin, l'Assemblée nationale a voté la création d'une commission d'enquête parlementaire sur ces emprunts contractés par des collectivités locales. Cette commission est présidée par Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis.

En août, la ville d'Angoulême avait assigné Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros.

Et en février, la Seine-Saint-Denis avait assigné avec le même objectif trois banques (l'irlando-allemande Depfa, Dexia ainsi que Calyon, la banque d'affaires du Crédit agricole).



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MessageDette des communes françaises
par Lumiere Ven 11 Jan 2013 - 22:20

Inutile de courir à la mairie. Vous trouverez tout sur ce lien :

www.journaldunet.com/business/budget-ville?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10236062&f_u=15036759


Tout y est : le montant de la dette de la commune, le montant par habitant ... A vos souris.

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