!-- Go to www.addthis.com/dashboard to customize your tools -->
Hardinvestor HardinvestorTraduire: TraductionSuivre:  Hardinvestor sur TwitterHardinvestor sur FacebookVidéos Hardinvestor DailymotionVidéos Hardinvestor YoutubePartager:  Partager

Hardinvestor- Investir sur l’or et l’argent Hard Investor   |  Silver is King, Go gold!

Pourquoi et comment investir dans l’or et l’argent ? Plus qu’un placement d’opportunité, il s’agit avant tout de sécuriser le pouvoir d’achat de votre épargne contre l’érosion monétaire et les conséquences de la crise systémique mondiale, tout en déjouant les pièges que réserve le marché de l’or et de l’argent, à l’investisseur non averti.


 

 Partagez  |

paiement en espéces, limité à 1000€

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
MessageAuteur
Messagepaiement en espéces, limité à 1000€
par marie Mar 12 Fév 2013 - 13:03

aujourd'hui fixé à 3000€ pour les résidents français, le gouvernement étudie un projet de loi, pour abaisser le plafond à 1000 €

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130211trib000748121/matignon-veut-interdire-les-paiements-en-espece-de-plus-de-1.000-euros.html



© Marie Forum Argent Or. reproduction interdite : pas de copier-coller. Faites un lien vers ce post. Suivez Hardinvestor sur Twitter et sur Facebook

   marie

  Skipper
 Skipper

  avatar

  Inscription :   05/02/2005
  Messages :   19752

Revenir en haut Aller en bas
MessageRe: paiement en espéces, limité à 1000€
par du-puel Mar 12 Fév 2013 - 16:56

Rappelons toutefois que selon l'alinéa III-b de l'article L112-6 du Code Monétaire et Financier, aucune limite de montant de paiement en espèces n'est imposée entre particuliers n'agissant pas à titre professionnel ;

Que, même avec un professionnel agissant en tant que tel, la loi permet parfois de payer en espèces au delà de la limite actuelle des 3 000 euroPesos, cf le III-a de l'article précédent.

En outre, le commerçant ne pouvant
- ni refuser de vendre,
- ni n'ayant un droit d'accès à l'existence ou non des comptes bancaires et des éventuels interdits bancaires de son client,
- ni refuser le paiement en espèces du fait de l'article R642-3 du Code Pénal,
on doit pouvoir lui opposer via ce III-a que l'on ne peut payer autrement qu'en espèces qu'il ne saurait refuser, quitte éventuellement à lui signer de la main gauche une déclaration sur l'honneur.

Ces exceptions existent sans doute afin de ne pas contredire cet article R642-3 du Code Pénal qui force le cours légal de la monnaie de singe imprimée par la BCE.

Notons également qu'une décision de la cour de Cass' impose de faire l'appoint, le commerçant ayant toujours la faculté de refuser de rendre la monnaie.



© Armand Du-Puel /Hardinvestor
reproduction interdite : pas de copier / coller : utilisez un lien vers cet original.

   du-puel

  Chef table à cartes
 Chef table à cartes

  avatar

  Inscription :   18/08/2005
  Messages :   3543

Revenir en haut Aller en bas
Messagemerci pour cet excellent rappel
par marie Mar 12 Fév 2013 - 18:29

merci pour cet excellent rappel, reco Dup !



© Marie Forum Argent Or. reproduction interdite : pas de copier-coller. Faites un lien vers ce post. Suivez Hardinvestor sur Twitter et sur Facebook

   marie

  Skipper
 Skipper

  avatar

  Inscription :   05/02/2005
  Messages :   19752

Revenir en haut Aller en bas
MessageExcellent en effet Dup,
par RobertConrad Mar 12 Fév 2013 - 19:24

reco également chinois

   RobertConrad

  Chef table à cartes
 Chef table à cartes

  avatar

  Inscription :   07/02/2005
  Messages :   3128

Revenir en haut Aller en bas
MessageRe: paiement en espéces, limité à 1000€
par g.sandro Mar 12 Fév 2013 - 19:52

pareil tchin chinois chappo



Silver is king, Go Gold !
© G.Sandro Forum Argent Or, pas de copier collé, faire un lien vers ce post
Suivez Hardinvestor sur Twitter et sur Facebook


   g.sandro

  Captain
 Captain

  avatar

  Inscription :   04/02/2005
  Messages :   12406

Revenir en haut Aller en bas
MessageRe: paiement en espéces, limité à 1000€
par Imhotep Mar 12 Fév 2013 - 22:06

heu moi aussi reco ... mais je sais pas faire snif !


Si tu es prêt à sacrifier ta liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre.
En matière de complots, il y a deux pièges à éviter : le premier, c'est d'en voir nulle part ... et le second c'est d'en voir partout.
A la bourse tu as deux choix : t'enrichir lentement ou t'appauvrir rapidement.
J'ai dépensé 90% de mon fric en filles, boissons et bagnoles. Le reste je l'ai gaspillé

   Imhotep

  Chef cuistot
 Chef cuistot

  avatar

  Inscription :   26/09/2011
  Messages :   1510

Revenir en haut Aller en bas
MessageRe: paiement en espéces, limité à 1000€
par g.sandro Mar 12 Fév 2013 - 22:14

Citation :
heu moi aussi reco ... mais je sais pas faire

clique le petit + en haut à droite du post (ça devient une barre verte).



Silver is king, Go Gold !
© G.Sandro Forum Argent Or, pas de copier collé, faire un lien vers ce post
Suivez Hardinvestor sur Twitter et sur Facebook


   g.sandro

  Captain
 Captain

  avatar

  Inscription :   04/02/2005
  Messages :   12406

Revenir en haut Aller en bas
MessageRe: paiement en espéces, limité à 1000€
par Imhotep Mar 12 Fév 2013 - 22:59

merci sandro ... fallait le savoir !


Si tu es prêt à sacrifier ta liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre.
En matière de complots, il y a deux pièges à éviter : le premier, c'est d'en voir nulle part ... et le second c'est d'en voir partout.
A la bourse tu as deux choix : t'enrichir lentement ou t'appauvrir rapidement.
J'ai dépensé 90% de mon fric en filles, boissons et bagnoles. Le reste je l'ai gaspillé

   Imhotep

  Chef cuistot
 Chef cuistot

  avatar

  Inscription :   26/09/2011
  Messages :   1510

Revenir en haut Aller en bas
paiement en espéces, limité à 1000€
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Page 1 sur 1
Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Hardinvestor :: Argent - Or - Monnaie - Géopolitique / Forums publics :: Economie/Monnaie, Géopolitique, Environnement-Santé-
Sauter vers:




cours de l’or en dollar   cours de l’argent en dollar   cours du Hui   cours de l’or en euro   cours de l’argent en euro   ratio or argent