commercialisation des semences : l'interdiction invalidée et autres rebondissements

Citation :

Une première victoire de Kokopelli pour la liberté des semences
Publié par Marc Lafontan | Libellés : Alimentation, La Cage
Devant la Cour de justice européenne, l’avocat général a repris les arguments de l’association Kokopelli en faveur de la liberté du commerce des semences.




Kokopelli - 20 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant laCour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation européenne aussi bien que par la réglementation française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus !


De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont« aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, qu’ « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit la diversité génétique dans les champs Européens ».
Il en conclut logiquement que « les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »
Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l’Union Européenne les conclusions de l’avocat général.

Blanche Magaranos-Rey, Avocate de l’Association Kokopelli.

Citation :

Quand bien même KOKOPELLI
finirait par gagner, il est plus que probable que les fonctionnaires
achetés par les oligarchies préfèreront payer des amendes à l'Europe
plutôt que de mettre en oeuvre la décision de justice, décision de bon
sens, à savoir avoir juste le droit de vendre des semences non
trafiquées à des fins commerciales de mise en dépendance des maraîchers,
agriculteurs et en fait, des consommateurs.



Voici le dernier bulletin
ci-dessous de ce combat judiciaire. Je n'espère pas une fin heureuse.
En outre, je ne suis plus concerné par cette horreur, puisque j'ai
déserté ce système de vie. Néanmoins, je juge qu'il est important de
suivre ces aventures judiciaires si vous résidez sur le sol français et
que vous achetez du frais... Je souhaite publiquement tout mon courage,
mon respect et beaucoup de détermination à KOKOPELLI, ainsi que tout le
mépris dont je peux disposer aux parties adverses...


Charles Dereeper

Citation :

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

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La Commission Européenne va criminaliser presque toutes les semences et plantes non enregistrées

http://leschroniquesderorschach.blogspot.fr/2013/05/la-commission-europeenne-va.html#more

Une nouvelle loi proposée par la Commission Européenne, rendrait illégal de "cultiver, reproduire ou faire commerce" de toute semence de légumes n'ayant pas été "testées, approuvées et acceptées" par la nouvelle paperasserie européenne, elle a pour nom "Agence pour l'UE sur la diversité des plantes".

On l'appelle la Loi sur les matériaux de reproduction des plantes et son but est de rendre virtuellement responsable le gouvernement de toutes les plantes et semences. Les jardiniers amateurs qui cultivent leurs propres plantes à partir de semences non répertoriées seraient considérés comme des criminels en vertu de cette loi.

Le texte d'ébauche de loi, qui a déjà été amendé plusieurs fois en raison d'une énorme réaction négative de la part des jardiniers, est visible ici. (Je ne l'ai pas trouvé en français, même après m'être énervée pendant un bon moment, elle n'est pas sur le site du JO de la commission européenne, car pas encore votée, peut-être n'existe-t-elle qu'en anglais, car c'est la langue mondiale.)

"Cette loi stoppera immédiatement le développement professionnel des variétés de légumes pour les jardiniers amateurs, les producteurs bio, et les petits maraîchers", a dit Ben Gabel, qui cultive des légumes et est le directeur du catalogue des semences naturelles. "Les jardiniers amateurs ont des besoins réellement différents – par exemple ils jardinent manuellement, n'ont pas de machines et ne peuvent ou ne veulent utiliser des pulvérisations chimiques. Il n'y a pas de moyen pour enregistrer les variétés qui conviennent à un usage domestique car ils ne répondent pas à des critères stricts de l'Agence pour la diversité des plantes, qui ne s'occupe que d'approuver le genre de semence utilisé par les agriculteurs industriels".

Virtuellement toutes les plantes, légumes, graines et jardiniers seront finalement enregistrés par le gouvernement

Tous les gouvernements, bien sûr, se sont entichés de l'idée d'enregistrer tout le monde et toutes choses. En vertu du paragraphe IV de la loi proposée par l'UE :
Paragraphe IV : enregistrement des variétés dans des registres nationaux et de l'Union
Les variétés, dans le but de les rendre disponibles sur le marché à travers l'Union, seront incluses dans un registre national ou dans un registre de l'Union via une procédure d'application directe par le CVPO (Community Plant Variety Office = Bureau de la communauté pour la diversité des plantes).

Les jardiniers doivent aussi payer une redevance à la bureaucratie de l'UE pour l'enregistrement de leurs semences. D'après le texte de loi proposé :

Les autorités compétentes et le CPVO prélèveraient une redevance pour le traitement des demandes, l'examen formel et technique comprenant des audits, la dénomination des variétés et la maintenance des variétés pour chaque année pendant la durée de l'enregistrement.

Bien que cette loi peut ne viser au début que les jardiniers professionnels, elle constitue un précédent pour se poursuivre tôt ou tard par les jardiniers amateurs et exiger qu'ils respectent ces mêmes stupides règlements.

La bureaucratie gouvernementale devient folle

"C'est un exemple de dérapage de la bureaucratie", dit Ben Gabel. "Tout ce que fait cette nouvelle loi est de créer une tonne de fonctionnaires civils dans l'UE payés à déplacer des montagnes de papiers toute la journée, tout en supprimant un approvisionnement en semences aux jardiniers amateurs et en interférant avec les droits des agriculteurs de cultiver ce qu'ils souhaitent. Il est aussi très ennuyeux qu'ils se soient arrogés le pouvoir de réglementer et donner une autorisation dans l'avenir pour toutes les espèces de plantes – pas juste les plantes agricoles, mais les herbes, les tourbes, les fleurs, la totalité – sans avoir à le rapporter au Conseil pour être voté".
Le jargon utilisé par une bureaucratie malade qui obligera les cultivateurs et jardiniers à se plier à cette loi de l'UE, est un langage bureaucratique orwellien qui ne signifie qu'une chose : tous les jardiniers devraient se préparer à se soumettre à la folie gouvernementale concernant les graines, les légumes et les jardins privés.

(...)
Comme on peut le soupçonner, cette idée est la "solution finale" de Monsanto, DuPont et autres corporations de semenciers qui ont depuis longtemps admis que leur but est de dominer complètement toutes les semences et cultures de la planète. En criminalisant la culture privée de légumes – transformant ainsi les jardiniers en criminels – les bureaucrates de l'UE peuvent enfin céder le total contrôle de l'approvisionnement alimentaire à de puissantes corporations comme Monsanto.

La plupart des semences de variétés anciennes deviendront criminelles

Presque toutes les variétés anciennes de graines de légumes seront criminalisées en vertu de cette loi de l'UE. Cela veut dire que le fait de sauvegarder des graines d'une génération pour les ressemer l'année suivante – base d'un mode de vie durable – deviendra un acte criminel.
De plus, comme l'explique Gabel, cette loi "...tuera efficacement l'utilisation des graines pour les jardins privés de l'UE".

C'est le souhait ultime de tous les gouvernements, bien sûr : criminaliser tout action en vue d'une autonomie et rendre la population complètement dépendante des monopoles des corporations pour sa survie. C'est vrai aussi bien aux USA que dans l'UE. Voilà ce que font les gouvernements : ils prennent le contrôle, un secteur à la fois, année après année, jusqu'à ce que vous finissiez par vivre en esclave sous un régime dictatorial mondial.

Citation :

Cultiver son jardin pourrait devenir un acte criminel
Avoir un potager pourrait bientôt devenir un acte répréhensible. Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne souhaite l'illégalité de la pousse, la reproduction ou la vente des semences de végétaux qui n’ont pas été testées et approuvées par une nouvelle autorité (l’Agence européenne des variétés végétales). En criminalisant la culture privée de légumes, la Commission européenne remettrait le contrôle de l’approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.
26 Mai 2013 08h40
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"Nous voulons rester libres de manger ce que nous voulons et ce que nous cultivons et libres de cultiver les variétés anciennes." Ces mots sont ceux de Damien, l'un de nos internautes qui nous a écrit via notre page 'Alerte-nous' pour rappeler qu'une marche pacifique mondiale a eu lieu ce samedi 25 mai contre 'Monsanto'. En Belgique, la mobilisation a eu lieu à 16h à Bruxelles (quelque 1.000 personnes se sont réunies place de la Bourse) et à 14h à Anvers (80 personnes ont été arrêtées). "Monsanto" est un géant américain producteur de semences génétiquement modifiées. Pour les militants d'aujourd'hui, il s'agit principalement de dénoncer une nouvelle loi proposée par la Commission européenne qui veut rendre illégal le fait de faire pousser, de reproduire ou de vendre des semences de végétaux qui n’ont pas été testées, approuvées et acceptées par une nouvelle autorité (l’Agence européenne des variétés végétales). Bref, les jardiniers qui cultivent leurs propres plantes à partir de graines non réglementées pourraient un jour être considérés comme des criminels en vertu de cette loi.

L'exemple américain ne donne pas espoir
La Commission balaie les critiques en assurant que les petites entreprises et certaines semences de niche seront exemptées des obligations coûteuses de tests et d'enregistrement. Mais les petits acteurs du secteur s'insurgent contre des propositions qu'ils jugent taillées sur mesure pour les poids lourds de l'industrie semencière (Monsanto, Pionner, Sygenta et Dupont). Ils en veulent pour preuve les Etats-Unis où les anti-OGM dénoncent le "Monsanto Protection Act": un amendement glissé dans une loi budgétaire pour l'agriculture qui indique que la justice américaine ne pourra plus s'opposer aux mises en culture de plantes génétiquement modifiées, même si leur homologation est contestée devant un tribunal.

Indignation

Les eurodéputés verts promettent quant à eux de combattre une proposition "contreproductive et dangereuse": "La biodiversité est en danger. Les multinationales ont focalisé leurs efforts sur la création de plantes à haut rendement, mais qui sont fragiles. Elles ne peuvent subsister que dans un environnement artificialisé dépendant des engrais chimiques et des pesticides, donc du pétrole", affirme José Bové. Un avis partagé par notre internaute Damien: "Monsanto cherche à privatiser comme d'autres multinationales les semences, ce qui mettrait en péril notre indépendance, notre souveraineté et notre sécurité alimentaire en tant que consommateur et producteur. On pourrait croire que cela touche seulement les agriculteurs, mais pas du tout. Ces multinationales font pression dans les plus hautes sphères politiques de l'Europe à tel point que les petits jardiniers belges pourraient se trouver dans l'illégalité de semer leur propre variété récoltée d'année en année."

Talbi Taoufik
(Source: Lejournaldusiecle.com, Lemonde.fr, Rue89.fr et AFP)

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